Créé le 7 novembre 1991
L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-02-14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991