En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1983-02-14