En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991
Source : Légifrance