En vigueur depuis le 16 novembre 1990
L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1990
L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 novembre 1990
L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1986-01-16