Arrêté du 5 novembre 1990

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1990

L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-01-16

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