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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 9-1

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Article 9-1

A titre transitoire, les articles 8 et 9 nouveaux ne sont applicables qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé4 octobre 2000

Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 4 octobre 2000

A titre transitoire, les articles 8 et 9 nouveaux ne sont applicables qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05 art. 8, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 octobre 2000

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance