Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 5 janvier 1988
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 5 janvier 1988
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1
En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 25 novembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.