Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 1987

Article 7

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 5 janvier 1988

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1

En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 25 novembre 2015

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.