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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dès sa parution aux entreprises de transport aérien nouvellement créées dont l'exploitation doit débuter après le 31 janvier 1988. Les autres entreprises de transport aérien peuvent se conformer aux dispositions du document annexé (1) à cet arrêté de façon progressive sous deux conditions :

- cette mise en conformité est effectuée chapitre par chapitre ;

- elle devra être complète le 30 novembre 1988.

NOTA : (1) Le document annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 5 janvier 1988 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les compagnies aériennes

Résumé. Les nouvelles compagnies aériennes doivent suivre les règles dès maintenant, tandis que les autres ont jusqu'au 30 novembre 1988 pour se mettre à jour.

Le présent arrêté est applicable dès sa parution aux entreprises de transport aérien nouvellement créées dont l'exploitation doit débuter après le 31 janvier 1988. Les autres entreprises de transport aérien peuvent se conformer aux dispositions du document annexé (1) à cet arrêté de façon progressive sous deux conditions :

- cette mise en conformité est effectuée chapitre par chapitre ;

- elle devra être complète le 30 novembre 1988.

NOTA : (1) Le document annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance