Le présent arrêté est applicable dès sa parution aux entreprises de transport aérien nouvellement créées dont l'exploitation doit débuter après le 31 janvier 1988. Les autres entreprises de transport aérien peuvent se conformer aux dispositions du document annexé (1) à cet arrêté de façon progressive sous deux conditions :

- cette mise en conformité est effectuée chapitre par chapitre ;

- elle devra être complète le 30 novembre 1988.

NOTA : (1) Le document annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.