Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 5 janvier 1988
Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.
Arrêté du 5 novembre 1987
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1
En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 25 novembre 2015
Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.