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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 4

Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 5 janvier 1988 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des agréments antérieurs

Résumé. Les autorisations d'utiliser des avions données avant ce nouvel arrêté restent valables.

Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance