Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 5 janvier 1988 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Validité des agréments antérieurs
Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.