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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 2

Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé Conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien annexé (non reproduit) au présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations aux dispositions du document annexé au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.

Dans le cas où la dérogation porte sur les exigences relatives à l'équipage de conduite figurant au chapitre VI du document annexé, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondant en son nom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 5 janvier 1988 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des avions et dérogations possibles

Résumé. Les règles d'utilisation des avions sont précisées dans un document annexe, mais des exceptions peuvent être accordées par le ministre de l'aviation civile si la sécurité est garantie.

Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé Conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien annexé (non reproduit) au présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations aux dispositions du document annexé au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.

Dans le cas où la dérogation porte sur les exigences relatives à l'équipage de conduite figurant au chapitre VI du document annexé, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondant en son nom.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05 art. 1er

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au mercredi 25 novembre 2015

En résumé. L'article précise désormais que le document des conditions d'utilisation des avions n'est pas reproduit dans l'arrêté et ajoute la possibilité de dérogations exceptionnelles sous conditions, avec consultation obligatoire pour les modifications concernant l'équipage.

En vigueur du mardi 5 janvier 1988 au mercredi 29 mars 1989

Source : Légifrance