Le ministre de l’urbanisme, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-1 (1^er alinéa) ;

Vu l’arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules, modifié par arrêté du 1^er juin 1977 ;

Vu la décision du 11 septembre 1984 homologuant la norme NFS 72-305 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 novembre 1985.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
P. DENIZET