Abrogé31 décembre 2009
Créé le 22 décembre 1984
Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.
Arrêté du 5 novembre 1984
Article 67
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-11-05 art. 24
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009
Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.