Créé le 22 décembre 1984
La durée de validité de ce certificat est d'un an à compter de la date de sa délivrance. Il n'est pas valable sur le territoire de la République française.
Les véhicules immatriculés dans une des séries visées en annexe I du présent arrêté doivent, lorsqu'ils sont hors du territoire français, être munis, à l'arrière, de la plaque de nationalité "F" (lettre noire sur fond blanc).