Abrogé31 décembre 2009
Créé le 22 décembre 1984
Les différents genres, carrosseries et sources d'énergie autorisés pour les véhicules sont définis dans la nomenclature qui figure en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1984
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-11-05 annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009
Les différents genres, carrosseries et sources d'énergie autorisés pour les véhicules sont définis dans la nomenclature qui figure en annexe II du présent arrêté.