Arrêté du 5 novembre 1975

Article Execution

Abrogé30 décembre 2000

Créé le 16 décembre 1975

Article 25
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 16 décembre 1975 au vendredi 29 décembre 2000

Article 25

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.