Abrogé30 décembre 2000
Créé le 16 décembre 1975
Les crèches sont divisées en deux catégories : les crèches collectives qui assurent la garde des enfants dans un bâtiment ou dans des locaux destinés à cet usage, les crèches familiales qui organisent et contrôlent la garde des enfants au domicile de gardiennes agréées.