Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des limites de rejets selon la durée d'application
Résumé. Les limites de rejets de substances dans l'eau doivent être respectées proportionnellement au nombre de jours depuis l'entrée en vigueur de la décision, sauf pour certaines substances.
Pour l'année au cours de laquelle la présente décision entre en vigueur, les limites annuelles définies aux articles 1er et 2, à l'exception de celles relatives aux rejets de substances produites par le traitement biocide à la monochloramine (AOX et CRT), sont à respecter prorata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision est applicable.