Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire sur les rejets nucléaires
Résumé. Un article d'une ancienne décision sur les rejets des centrales nucléaires est supprimé.
Le III de l'article 6 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 susvisée est supprimé.