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Modification des limites de rejets pour les installations nucléaires
Le tableau du I de l'article 6 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 susvisée est ainsi modifié :
1° La ligne du tableau relative à la morpholine est supprimée ;
2° Une colonne intitulée « Flux mensuel ajouté (kg) » est insérée après la colonne intitulée « Flux 24h ajouté (kg) » ;
3° La dernière colonne intitulée « Remarques » est supprimée ;
4° A la ligne du tableau relative à l'acide borique :
a) A la première colonne, le renvoi au nota (1) : « (1) » est supprimé ;
b) A la colonne intitulée « Flux 2h ajouté (kg) », un renvoi au nota (1) : « (1) » est inséré après le nombre : « 425 » ;
c) A la colonne intitulée « Flux 24h ajouté (kg) », un renvoi au nota (1) : « (1) » est inséré après le nombre : « 5 000 » ;
d) A la colonne intitulée « Flux annuel ajouté (kg) », la formule : « 7500*N1 + 9000*N2 » est remplacée par le nombre : « 18 000 » et la formule : « 7500*N1 + 9000*N2 + 6000 » est remplacée par les mots : « 24 000 (1) » ;
5° La ligne du tableau relative à l'ammonium, aux nitrates et aux nitrites est remplacée par les lignes ainsi rédigées :
«
| Ammonium + nitrates + nitrites (exprimés en N) | Réservoirs T, S et Ex | - | 100 | - | 1 100 | 11 (10) |
| Ammonium | Traitement à la mono-chloramine sur CRF | - | 760 | - | - | |
| Nitrites | - | 1 570 | - | - | ||
| Nitrates | - | 2 890 | - | - |
» ;
6° A la ligne du tableau relative aux phosphates et à la colonne intitulée « Flux annuel ajouté (kg) », les trois lignes sont remplacées par une seule ligne ainsi rédigée :
«
| 1 050 |
» ;
7° La ligne du tableau relative aux métaux totaux est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| Métaux totaux (zinc, cuivre, manganèse, nickel, chrome, fer, aluminium, plomb) (5) | Réservoirs T, S et Ex | - | - | 23 | 100 | 0,22 |
| Station de déminéralisation | - | 1,7 | - |
» ;
8° La ligne du tableau relative au sodium est ainsi modifiée :
a) A la première colonne, le renvoi au nota (6) : « (6) » est supprimé ;
b) A la colonne intitulée « Principales origines », une ligne avec les mots : « Traitement à la monochloramine sur CRF » est ajoutée sous les lignes existantes ;
c) A la colonne intitulée « Flux 24h ajouté (kg) », le nombre : « 760 » est remplacé par les mots : « 650 (11) » ;
d) A la dernière colonne, le nombre : « 17 » est remplacé par les mots : « 21 (11) » ;
9° La ligne du tableau relative aux chlorures est ainsi modifiée :
a) A la première colonne, un renvoi au nota (7) : « (7) » est supprimé ;
b) A la colonne intitulée « Principales origines », une ligne avec les mots « Traitement à la monochloramine sur CRF » est ajoutée sous les lignes existantes ;
c) A la colonne intitulée « Flux 24h ajouté (kg) », un renvoi au nota (12) : « (12) » est inséré après le nombre : « 1 080 » ;
d) A la dernière colonne, le nombre : « 20 » est remplacé par les mots : « 32 (12) » ;
10° La ligne du tableau relative aux AOX est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| AOX (8) | Traitement à la monochloramine sur CRF Chlorations sur SEC | - | 31 | - | 650 | 0,33 |
» ;
11° La ligne du tableau relative aux THM est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| THM | Chloration massive sur SEC | - | - | - | - | 0,009 |
» ;
12° Une ligne ainsi rédigée est insérée après la ligne du tableau relative aux THM :
«
| CRT | Traitement à la monochloramine sur CRF Chlorations sur SEC | - | 94 | - | 1 540 | 1 |
» ;
13° Le nota (1) est remplacé par le nota : « (1) Lors d'une vidange complète ou partielle d'un réservoir d'acide borique (réservoir REA bore ou PTR). » ;
14° Au nota (5), le mot : « , titane » est supprimé ;
15° Les notas (6), (7) et (9) sont supprimés ;
16° Au nota (8), la première occurrence des mots : « chlorations massives » est remplacée par les mots : « traitement biocide à la monochloramine » ;
17° Les notas suivants sont ajoutés :
a) « (10) La limite de la concentration ajoutée en azote dans l'ouvrage de rejet est portée à 41 mg/L en cas de traitement à la monochloramine. » ;
b) « (11) En cas de traitement biocide à la monochloramine, la limite en flux 24h en sodium est portée à 3 350 kg et la concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet principal est portée à 69 mg/L. » ;
c) « (12) En cas de traitement biocide à la monochloramine, la limite en flux 24h en chlorures est portée à 4 220 kg et la concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet principal est portée à 87 mg/L. »