Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'application du régime de prévoyance unifié
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective bijouterie doivent respecter l’avenant n°1 du 18 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance unifié.
Mots-clés : Convention collective Prévoyance Bijouterie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version