Arrêté du 5 mars 2025

Article 9

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Article 9

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Production des pièces après concours

Résumé. Les candidats retenus doivent envoyer des papiers pour rejoindre la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance