JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prévoyance dans le secteur biologique

Résumé Tous employeurs et salariés des laboratoires doivent appliquer les règles prévues par deux avenants du 17 octobre 2024 concernant la prévoyance.
Mots-clés : Travail Prévoyance Convention collective Biologie médicale

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978, les stipulations de :

- l'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non cadres, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978, les stipulations de :

- l'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non cadres, à la convention collective nationale susvisée.