Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Résumé Les entreprises et travailleurs dans l'industrie avicole doivent suivre une nouvelle règle créant un plan d'assurance pour les employés non cadres.
Mots-clés : Travail Prévoyance Industries avicoles
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996, les stipulations de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 portant création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres du secteur des industries de la transformation des volailles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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