Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation prévôgative dans l'atelier-d'insertion
Résumé Tous employeurs et salariés touchés par la convention atelier‑insertion doivent suivre un avenant sur le régime prévôyage sauf si leur structure est soumise à l'agrément L314-6.
Mots-clés : Convention Collective Prévoyance Insertion
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 - article 63, les stipulations de l'avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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