Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution par le DRH
Résumé Le responsable RH du ministère doit appliquer l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Ministère
La directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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