Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution par le DRH
Résumé. Le responsable RH du ministère doit appliquer l’arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.