Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des responsabilités du délégué général par intérim
Résumé Le délégué général par intérim doit s'occuper de la mise en œuvre et de la publication de cet arrêté.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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