Arrêté du 5 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Responsabilité du délégataire d’emploi

Résumé. Le délégué général doit exécuter cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance