JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à un directeur adjoint de cabinet

Résumé M. POTTIER peut signer des papiers pour la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume POTTIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment du développement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume POTTIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment du développement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.