Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche en mars 2024
Résumé En mars 2024, il y a un maximum de 6 807 kW et 881,48 GT pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche, répartis par région.
Le contingent de capacité du mois de mars 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 807 kW et 881,48 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.
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