Créé le 9 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe le contingent de capacité pour la réservation de permis de mise en exploitation des navires de pêche en mars 2024
Résumé. En mars 2024, il y a une limite de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche.
Le contingent de capacité du mois de mars 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 807 kW et 881,48 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.