Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un don d'une somme d'argent
Résumé Un don de 40 000 euros a été accepté pour aider l'État à réduire son déficit.
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante mille euros (40 000,00 euros), versé par chèque bancaire daté du 15 janvier 2021, consenti afin de réduire le déficit public de l'Etat par M. Michel FACHE.
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