Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Ajout de codes pour les neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables

Résumé. Les codes 3422256 et 3405134 sont ajoutés pour les neurostimulateurs implantés dans la moelle épinière.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 4 3422256, 3405134 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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