JORF n°0063 du 14 mars 2020

Article 1

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit :

- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.


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Version 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit :

- 0,23 € par habitant pour les communes ;

- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.