JORF n°0062 du 13 mars 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM LOGIREM (n° Siret 060 804 770 00075), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM LOGIREM est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la Corse.
L'arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM LOGIREM (n° Siret 060 804 770 00075), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la SA d'HLM LOGIREM est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la Corse.

L'arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est abrogé.