JORF n°0060 du 11 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Roussillon (‎Isère) dont est titulaire M. YATTARA (Mamadou) est transféré à la résidence de Vienne (‎Isère).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Roussillon (‎Isère) dont est titulaire M. YATTARA (Mamadou) est transféré à la résidence de Vienne (‎Isère).