JORF n°0060 du 11 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, M. JOUTOTTE (Fabien, Dewi, Emmanuel), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DONIOL » à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTINEZ, huissier de justice associé » à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, M. JOUTOTTE (Fabien, Dewi, Emmanuel), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DONIOL » à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTINEZ, huissier de justice associé » à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).