JORF n°0058 du 8 mars 2020

Article 2

Article 2

Après l'article 2 de l'arrêté du 11 février susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation
« I. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 520 euros.
« II. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.
« III. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 255 euros.
« IV. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 920 euros.
« V. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 11 février susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation

« I. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 520 euros.

« II. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.

« III. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 255 euros.

« IV. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 920 euros.

« V. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros. »