En vigueur depuis le 20 avril 2019
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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Règles de protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Règles environnementales pour les constructions) arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Protection des zones naturelles) arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.