Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Règles de protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Règles environnementales pour les constructions) arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Protection des zones naturelles) arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement concernant les certifications, stages, horaires de cours et examens.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Règles de protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Règles environnementales pour les constructions) arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Protection des zones naturelles) arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance