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Arrêté du 5 mars 2019

modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des études supérieures et protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études supérieures, notamment pour les certifications et les stages, tout en ajoutant des mesures pour protéger l'environnement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 18 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement concernant les certifications, stages, horaires de cours et examens.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Règles de protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Règles environnementales pour les constructions) arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Protection des zones naturelles) arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté qui modifie des règles sur les études supérieures.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes de l'arrêté du 9 septembre 1997

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour protéger l'environnement.

Fait le 5 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe