Arrêté du 5 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 16

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Modification des règles de validité des brevets de chef de quart machine

Résumé. Les brevets de chef de quart machine restent valides jusqu'à leur échéance, avec des règles spécifiques pour leur renouvellement et la délivrance de nouveaux brevets.

A modifié les dispositions suivantes :

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