Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de validité des brevets de chef de quart machine
Résumé. Les brevets de chef de quart machine restent valides jusqu'à leur échéance, avec des règles spécifiques pour leur renouvellement et la délivrance de nouveaux brevets.
A modifié les dispositions suivantes :