Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le 27 mars 2019

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Prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite

Résumé. Le titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prolongé pour six mois à partir d'avril 2020.

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance