Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône) dont est titulaire Mme GODARD (Maud, Marion) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).
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JORF n°0061 du 14 mars 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône) dont est titulaire Mme GODARD (Maud, Marion) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).