JORF n°0061 du 14 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sannois (Val-d'Oise) dont est titulaire Mme NTSAME EYI (Christelle) est transféré à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sannois (Val-d'Oise) dont est titulaire Mme NTSAME EYI (Christelle) est transféré à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).