JORF n°0061 du 14 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) dont est titulaire Mme BOUARD (Isabelle), épouse FISCHER, est transféré à la résidence de Saint-Contest (Calvados).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) dont est titulaire Mme BOUARD (Isabelle), épouse FISCHER, est transféré à la résidence de Saint-Contest (Calvados).