JORF n°0061 du 14 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados) dont est titulaire M. FAVERIE (Romain, Pierre, Camille) est transféré à la résidence de Caen (Calvados).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados) dont est titulaire M. FAVERIE (Romain, Pierre, Camille) est transféré à la résidence de Caen (Calvados).