Arrêté du 5 mars 2018

Article 19

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Article 19

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Publication de l'arrêté sur les formations maritimes

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2018 confie aux directeurs des affaires maritimes et de l'ENSM la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Source : Légifrance