Arrêté du 5 mars 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription en ligne pour SupMaritime

Résumé. Les inscriptions se font en ligne sur le site supmaritime.fr.

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Source : Légifrance