JORF n°0062 du 14 mars 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 mars 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

En tant que représentants du ministre chargé du logement

Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
Mme Cécile LE POUPON, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant ;
Mme Annabelle TESTAUD, chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant.

En tant que représentants du ministre chargé de l'économie

M. Philippe KEARNEY, chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier, membre titulaire ;
Mme Ramzié-Kadija ZAINE, adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire ;
M. Pierre AMIDEY, contrôle général au contrôle général économique et financier, membre suppléant ;
M. Arnaud GUIGNE, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant.

En tant que personnalité qualifiée

Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON, vice-présidente de la commission des comptes du logement ;
Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 mars 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

En tant que représentants du ministre chargé du logement

Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;

M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;

Mme Cécile LE POUPON, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant ;

Mme Annabelle TESTAUD, chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant.

En tant que représentants du ministre chargé de l'économie

M. Philippe KEARNEY, chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier, membre titulaire ;

Mme Ramzié-Kadija ZAINE, adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire ;

M. Pierre AMIDEY, contrôle général au contrôle général économique et financier, membre suppléant ;

M. Arnaud GUIGNE, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant.

En tant que personnalité qualifiée

Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON, vice-présidente de la commission des comptes du logement ;

Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social.