ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 24 du 10 mars 2014 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de la phrase : « Il est ajouté 3 points de suspension à la suite du mot formation », figurant à l'article 42 dudit avenant.

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole

Résumé. Un accord dans l'agriculture des Deux-Sèvres devient obligatoire pour tous, sauf une petite modification.

Les dispositions de l'avenant n° 24 du 10 mars 2014 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de la phrase : « Il est ajouté 3 points de suspension à la suite du mot formation », figurant à l'article 42 dudit avenant.

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