ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'existence d'une tendance à la baisse de la teneur en nitrates, mentionnée au 1° du II de l'article R. 211-76 du code de l'environnement (Identification des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates), est établie par le constat d'une diminution de cette teneur entre les années des deux dernières campagnes du programme de surveillance au moins. Si aucune tendance à la baisse ne peut être démontrée, l'eau est considérée comme susceptible d'être polluée par les nitrates.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Critères de pollution des eaux par les nitrates

Résumé. Un arrêt du 5 mars 2015 précise que si la teneur en nitrates dans l'eau ne baisse pas, celle-ci est considérée comme polluée.

L'existence d'une tendance à la baisse de la teneur en nitrates, mentionnée au 1° du II de l'article R. 211-76 du code de l'environnement (Identification des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates), est établie par le constat d'une diminution de cette teneur entre les années des deux dernières campagnes du programme de surveillance au moins. Si aucune tendance à la baisse ne peut être démontrée, l'eau est considérée comme susceptible d'être polluée par les nitrates.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

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