Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 19 mars 2014
Tribunal administratif de Paris

M. Sibili (Bruno).

Tribunal administratif de Nice

M. Tukov (Christophe).

Tribunal administratif de Limoges

M. Debrion (Jean-Michel).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 19 mars 2014
Tribunal administratif de Paris

M. Tranchida (Stefano).

Tribunal administratif de Nice

M. Brasnu (Harold).

Tribunal administratif de Limoges

M. Bentaleb (Imed).