Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.