Arrêté du 5 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de cogénération au gaz naturel à Fontenay-sous-Bois.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Historique des versions

Source : Légifrance