JORF n°0062 du 14 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 mars 2014, M. Gérard, Jean, René, Ambroise Chuiton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 mars 2014, M. Gérard, Jean, René, Ambroise Chuiton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2014.