JORF n°0087 du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 2012, l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances est modifié comme suit à compter du 1er avril 2012 :
Remplacer les mots : « 10 000 € : régie de Séoul » par les mots : « 5 000 € : régie de Séoul ».
Les termes : « 4 500 € : régie de Bratislava » ; « 31 860 € : régie de Bruxelles » ; « 8 500 € : régie de Mascate » ; « 3 000 € : régie de Nouakchott » ; « 8 500 € : régie de Téhéran » et « 6 000 € : régie de Wellington » sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 2012, l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances est modifié comme suit à compter du 1er avril 2012 :

Remplacer les mots : « 10 000 € : régie de Séoul » par les mots : « 5 000 € : régie de Séoul ».

Les termes : « 4 500 € : régie de Bratislava » ; « 31 860 € : régie de Bruxelles » ; « 8 500 € : régie de Mascate » ; « 3 000 € : régie de Nouakchott » ; « 8 500 € : régie de Téhéran » et « 6 000 € : régie de Wellington » sont supprimés.